Copropriétés

Les immeubles d'habitation:

Les copropriétés sont tenus de protéger leurs immeubles et leurs occupants contre l’incendie. Outre le matériel obligatoire, ils doivent procéder à l’entretien annuel de ce matériel, par des professionnels compétents, et à la vérification des installations. Un registre de sécurité atteste du respect de la réglementation (articles L. 111-4 et R. 111-13 du Code de la construction et de l’habitation, arrêté du 31 janvier 1986).

Les extincteurs

Emplacements
La réglementation pour les immeubles courants (hors immeubles de grande hauteur) n’impose des extincteurs que dans les les chaufferies et les parkings ,machinerie d’ascenseur.
L’emplacement et la hauteur des appareils devraient être choisis de telle façon qu’ils puisent être utilisés et donc décrochés de leur support. la poignée ne doit pas être à plus de 1,20 m au-dessus du sol.
La copropriété peut aussi former utilement le personnel de l’immeuble, voire les membres du conseil syndical, à la connaissance du matériel incendie et du mode d’emploi.
Dans le parking, il faut un appareil pour quinze voitures, un seau à fond rond, une pele et un bac de 100 litres de sable (par niveau de parking).
Les extincteurs portatifs utilisés sont généralement à poudre ABC de 6 kg, ils doivent être soit alternativement des types 13 A ou 21 B, soit polyvalents du type 13 A - 12 B. Il peut être nécessaire de les recharger au bout de cinq ans, car au-delà de cette durée l’additif perd de son efficacité et la poudre a pu se tasser.
Les sociétés proposent le remplacement tous les dix ans, pour éviter de présenter les appareils au contrôle des mines.

Dans les chaufferies, l'arrêté du 21 mars 1968 et l'arrêté du 23 juin 1978 distinguent trois cas :
● Chauffage au fioul : 2 extincteurs et au maximum 4, à raison de 2 par brûleur. Plus un extincteur sur le lieu de stockage du fioul s'il n'est pas à l'endroit de la chaufferie.
● Chauffage au charbon : 2 extincteurs par brûleur
● Chauffage au gaz : 1 extincteur.

Les plans

Les plans d'évacuation:

L' AFNOR édite une norme (NFS 60303) qui précise les indications que doit comporter un plan :

● des consignes de sécurité incendie en cas de sinistre
● un plan d'évacuation pour les occupants de l'immeuble
● un plan d'intervention concernant l'action des services de secours.
  Des couleurs ont été fixées pour la réalisation de ce plan :

● en vert : les issues de secours
● en rouge : les équipements de protection contre les incendies
● en bleu : les réseaux d'eau
● en jaune : les robinets de gaz

  Article 100 du décret du 31 janvier 1986 :

"Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est  tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

● Les consignes à respecter en cas d'incendie
● Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée


Le contrat d'entretien

Art. 101 du décret du 31 janvier 1986 :
"Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches. Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers. Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité. "
Art. 103 du décret du 31 janvier 1986 :
"Les vérifications visées à l'article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire. "
Art. 104 du décret du 31 janvier 1986 :
"Le propriétaire est tenu de présenter toutes les justifications utiles concernant l'entretien et la vérification des installations sur demande des agents assermentés et commissionnés à cet effet. "
Lors de la visite d’entretien annuelle, Il faut veiller à ce que les étiquettes soient bien remplies et de manière lisible sur chaque extincteur.

Les blocs d'éclairage de sécurité

Un éclairage de secours est obligatoire dans les escaliers des immeubles de 3ème et 4ème famille (art. 27 de l'arrêté du 21 janvier 1986).
Dans les parkings enterrés un dispositif d'éclairage de secours doit être installé.

Ils ont une faible durée de vie (3 à 4 ans en moyenne). La copropriété a intérêt à investir dans des blocs auto-testables (environ 121 €),
ce qui en facilite le contrôle par le gardien ou un copropriétaire sans qu’il soit nécessaire de passer par une société extérieure.

Les différents types de blocs de secours :
● Auto-testable : le contrôle du bon fonctionnement de l'accumulateur s'effectue en envoyant une impulsion à infrarouge par une
télécommande vers le bloc.
● Auto-contrôlable : un témoin reste allumé en permanence, vérification par déclenchement manuel ou automatique de la décharge
des accumulateurs.
● Blocs standards : contrôlable par une coupure de courant.

 

Les trappes et centrale de désenfumage

La réglementation :


● Pour les bâtiments classés dans la 1ère famille, le désenfumage n'est pas obligatoire.
● Une commande de désenfumage doit être installée dans les immeubles de 2ème famille de 3 étages, dès lors que la cage est "aveugle".
● Dans les immeubles de 3ème famille (R+7, max 28 m), la commande se fera par un poste CO2 au rez-de-chaussée ou une commande électrique. Un système détecteur de fumées doit être installé.
● Dans les immeubles de 4ème famille (hauteur entre 28 m et 50 m ) : l'escalier doit être à l'abri des fumées, une ventilation mécanique doit être assurée.